Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'usage de ce site, qui compile les avis d'adjudication de marchés publics suisses publiés sur simap.ch.

2. Nature du service

Outil indépendant, non officiel. Le recensement provient de l'API publique de simap.ch, à la date d'import indiquée. L'avis publié sur simap.ch fait foi ; ce site ne remplace ni la plateforme officielle, ni l'autorité adjudicatrice.

3. Accès

La consultation et la veille de base sont gratuites. L'accès Pro (API, export, veille avancée) est un service distinct, sur devis. L'éditeur peut modifier ou interrompre l'accès sans préavis.

4. Exactitude

Un décalage entre la fiche et l'état réel est possible entre deux imports, ou en cas de correction d'un avis. L'utilisateur vérifie sur simap.ch pour toute démarche.

5. Responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base des informations de ce site.

6. Droit applicable

Droit suisse ; for au domicile de l'éditeur.

7. Contact

agentique@protonmail.com